CGV & Déontologie

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr

Entre Mme Céline D’INCAU, 16, cours de Verdun – 33000 Bordeaux, sous le numéro SIRET 81325882900023, représentée par Mme Céline D’INCAU, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.

Mme Céline D’INCAU peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de Services d’accompagnement par la Psychothérapie, la Sophrologie et la massothérapie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.femmes-sophrologie-bordeaux.com).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.femmes-sophrologie-bordeaux.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offe à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des Services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services.

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes à chaque Services offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande de prestations.

Toutefois les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
Choix du Service, le cas échéant, de ses options et indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement et paiement des services,
Réalisation/Livraison du Service :

Le Client recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Paiement

Dans le cadre des rendez-vous ayant lieu par moyen dématérialisé tels que Skype, Zoom, Whatsapp ou autres outils dématérialisés, le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire.

Dans le cadre des rendez-vous nécessitant un déplacement physique au 16, cours de Verdun, 33000 BORDEAUX, le paiement est exigible en fin de rendez-vous.

Le Client peut effectuer le règlement par espèce, par chèque bancaire ou par virement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’Article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter son compte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le compte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Délai d’annulation

Tout rendez-vous peut être annulé par le client dans un délai de 72h avant la date et l’heure initialement prévue sans frais.

Pour tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 48h à l’avance, un montant de 15 € sera demandé.

Le droit d’annulation d’un rendez-vous peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par téléphone, par e-mail, par SMS, par outils de communication dématérialisée.

Ce délai dépassé, en l’absence de situation de force majeure, le Service initialement commandé reste dû.

Concernant les ateliers collectifs, en cas d’annulation hors délais, le montant de l’acompte sera retenu et non remboursable.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérent à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 13 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses,figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.